DÉMARCHES ÉLECTIONS, RECENSEMENT CITOYEN ET JURÉ D'ASSISE
J'explore les rubriques ci-dessous pour accéder aux informations détaillées.
Je peux vérifier ma situation électorale en moins de 2 minutes sur le site du Service Public.
Il me permet de vérifier :
Si je ne suis pas inscrit, je consulte la rubrique suivante.
Rappel : Avant de demander mon inscription, je vérifie que je ne suis pas déjà inscrit en consultant la rubrique précédente.
Pour pouvoir voter aux prochains scrutins dans la commune, je m’inscris sur les listes électorales.
Je choisis ma situation ci-dessous pour connaître les conditions et les démarches adaptées.
J'ai le droit de m'inscrire sur une liste électorale si :
Ma demande d'inscription peut s'effectuer de plusieurs manières, selon mes préférences :
J'effectue ma demande en quelques clics via le site officiel du Service Public.
En me présentant personnellement à l'accueil de l'Hôtel de Ville avec :
Je télécharge le formulaire, le complète, et joins une photocopie de :
J’envoie ma demande écrite à l’adresse suivante :
Service État CivilJe peux voter en France, uniquement pour les élections municipales et les élections européennes si :
Je choisis sur quelle liste je m’inscris (je peux m’inscrire sur l'une seule ou sur les deux) :
Ma demande d'inscription peut s'effectuer de plusieurs manières, selon mes préférences :
J'effectue ma demande en quelques clics via le site officiel du Service Public.
En me présentant personnellement à l'accueil de l'Hôtel de Ville avec :
Je transmets les informations suivantes :
J’envoie ma demande écrite à l’adresse suivante :
Service État CivilMon déménagement peut entraîner un changement de bureau de vote.
Pour que je puisse voter lors des prochaines élections, il est indispensable que je mette à jour ma situation électorale au minimum 6 semaines avant le scrutin.
Je mets à jour ma nouvelle adresse en passant par le site du Service Public.
Si je suis inscrit à Versailles, je peux trouver le bureau de vote auquel je suis rattaché en consultant ce site.
Je me tiens à jour à propos des prochains scrutins en France via le site du Service Public.
Le jour du scrutin, je dois obligatoirement être identifiable avant de pouvoir accéder à l'isoloir et à l'urne.
Je dois fournir l’un des documents suivants :
La carte électorale est un document officiel qui atteste de mon inscription sur les listes électorales de la commune.
Elle n'est pas obligatoire pour voter : ma pièce d'identité valide (ou expirée depuis moins de 5 ans) suffit si je suis inscrit.
Je reçois automatiquement ma carte électorale à mon domicile par voie postale :
L'envoi par La Poste intervient au plus tard 3 jours avant le premier tour du scrutin. Si ma carte ne m'a pas été distribuée, elle est conservée et remise directement à mon bureau de vote le jour de l'élection, sur présentation d'une pièce d'identité.
La mairie ne délivre pas de duplicata, mais je peux tout de même voter sans aucun problème.
Pour voter le jour du scrutin :
Si un scrutin approche et que je n'ai toujours pas reçu ma carte dans ma boîte aux lettres :
Même si je n’ai pas ma carte électorale, je peux tout de même voter sans aucun problème à condition de venir muni d’une pièce d'identité originale et valide (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo...).
Si je constate une erreur sur mon état civil ou mon adresse, la démarche dépend de la nature de l'erreur.
L'état civil électoral est géré par l'INSEE.
Je formule ma demande de correction directement en ligne sur le site Service-Public.fr.
Je contacte directement le service Élections de ma mairie avec une copie d'acte de naissance ou un justificatif d'état civil.
Je signale la rectification au service Élections de la mairie en fournissant une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Je peux désigner un autre électeur pour voter à ma place lors des scrutins si je suis absent ou dans l'impossibilité de me déplacer.
Je peux être désigné par un autre électeur pour voter en son nom si celui-ci en fait la demande.
Je ne peux pas me déplacer au bureau de vote le jour du scrutin et je souhaite confier mon vote à une personne de confiance :
Pour réaliser cette démarche je me munis de :
Je peux réaliser cette démarche :
Je me connecte sur la plateforme officielle Maprocuration pour formuler ma demande.
Je télécharge ou remplis sur place le formulaire Cerfa dédié.
Je devrai me déplacer dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire muni(e) d'une pièce d'identité originale pour faire valider ma demande.
Un autre électeur m'a désigné pour accomplir le geste de vote à sa place le jour de l'élection.
Je peux être désigné pour être mandataire du vote si :
Le jour du scrutin :
Le recensement militaire est une démarche obligatoire.
Cette démarche est impérative pour passer les diplômes d’État et le permis de conduire.
Je suis concerné si :
Selon mes préférences, je peux effectuer ma démarche :
Pour réaliser ma démarche en ligne :
Une fois ma demande traitée, je récupère mon récépissé d'attestation de recensement directement sur mon compte Service-Public.fr dans les jours qui suivent.
Pour réaliser ma démarche en mairie :
Mon récépissé d'attestation me sera remis immédiatement au guichet.
Si j'ai dépassé l'âge de 16 ans et 3 mois et que je ne me suis pas encore fait recenser, je peux régulariser ma situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Je peux régulariser ma situation :
Via le site Service-Public.fr
En me présentant personnellement à l'accueil de l'Hôtel de Ville avec :
En cas de régularisation tardive, mon inscription sur les listes électorales ne sera pas automatique. Je devrai faire une démarche d'inscription volontaire sur les listes électorales.
La mairie ne délivre pas de duplicata d'attestation.
Je contacte directement le Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ) de Versailles pour demander une attestation de situation administrative.
Je dois signaler tout changement survenu après mon recensement :
Je mets à jour mes informations directement sur mon espace personnel sur le site officiel Service-Public.fr.
Je suis un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour participer à l'exercice de la justice au sein de la Cour d'assises.
Pour pouvoir être désigné(e) comme juré d'assises, je dois remplir les conditions suivantes :
Si le sort m'a désigné(e) pour participer aux travaux de la cour d'assises, voici les étapes de la procédure :
Bien que le rôle de juré constitue un devoir citoyen obligatoire, je peux faire valoir une demande de dispense auprès de la commission préparatoire dans les cas suivants :
Pour formaliser ma demande de dispense, je dois adresser une lettre motivée accompagnée des pièces justificatives au président de la commission dès la réception de ma notification ou de ma convocation.
Je ne peux pas remplir le rôle de juré si j'exerce ou ai exercé l'une des professions suivantes :
Je suis légalement incapable de siéger si je me trouve dans l'une des situations d'incapacité définies par la loi, notamment :
