Le portail de démarches de la Ville de Versailles
Questions fréquentes
1- Le portail Démarches
Qu’est-ce que le portail Démarches ?
Pour vous faciliter la vie au quotidien, le portail Démarches de la Ville de Versailles vous informe sur vos démarches administratives et vous permet d’effectuer les plus courantes en ligne.
Grâce à votre compte sur le portail, vous pouvez accéder aux formulaires en ligne, pré-remplis avec vos informations personnelles, et suivre les étapes du traitement de vos demandes 24 heures/24, 7 jours/7.
Un portail en évolution
Ce portail est amené à évoluer. Il s’enrichira régulièrement par l’ajout de nouvelles démarches en ligne ou de nouvelles fonctionnalités.
2- Mon compte Démarches
Qu’est-ce que le compte Démarches?
Le compte Démarches vous permet de créer un espace personnel avec vos données et documents électroniques pour échanger avec les services de la Ville de Versailles. Avec votre compte personnel, vous pourrez faire des démarches et suivre leur état d'avancement. Vous n'aurez également à saisir qu'une seule fois la plupart de vos informations personnelles, elles seront récupérées automatiquement pour chaque nouvelle démarche que vous entreprendrez.
A qui s’adresse le compte Démarches?
En tant que particulier vous pouvez décider d’utiliser ce compte individuellement ou pour l’ensemble de votre famille.
Toute personne disposant d'une connexion et d'un navigateur internet peut créer un compte. Il suffit de fournir une adresse e-mail valide lors de l'inscription. Cette adresse est utilisée pour la confirmation des opérations que vous réaliserez sur votre compte et pour l'envoi des notifications relatives au suivi des démarches.
Comment créer un compte sur le portail ?
Sur la page d'accueil cliquez sur « Me connecter ».
Vous pourrez alors soit créer votre compte Démarches ou vous connecter directement avec le système FranceConnect
Pour un compte Démarches : Suivez les instructions et saisissez les informations demandées (les champs obligatoires sont signalés par un « * » (astérisque).
Vous recevrez un e-mail de confirmation qui contient un lien d'activation pour valider la création de votre compte. Sans activation de votre part sous 48 heures, votre compte ne sera pas créé.
Suite à cette activation, vous pourrez saisir votre identifiant et votre mot de passe selon les règles suivantes : au minimum 8 caractères avec au moins un caractère majuscule, un caractère minuscule et un chiffre. Les symboles suivants sont acceptés ! + @ # $ % ^ & * ( ).
Comment modifier mon compte Démarches ?
La rubrique "Mon profil" permet un accès privilégié à la mise à jour de vos informations personnelles et notamment celles concernant vos adresses, la constitution de votre foyer, vos contacts (numéros de téléphone, adresses e-mail) et l'état de vos justificatifs.
NB : pensez bien à cliquer sur le bouton « mettre à jour » pour compléter, modifier ou supprimer des données du compte.
Comment changer mon mot de passe ?
Lors de la création de votre compte, vous choisissez un mot de passe. Le mot de passe doit être composé d'au minimum 8 caractères avec un caractère majuscule, un caractère minuscule et un chiffre. Les symboles suivants sont acceptés ! + @ # $ % ^ & * ( ).
Vous devez conserver vos identifiant et mot de passe qui seront utiles pour tout accès à votre compte et aux démarches qui y sont liées.
Si vous souhaitez changer de mot de passe, la réinitialisation du mot de passe est proposée dans l’onglet « mon profil », menu « mon mot de passe ».
J’ai oublié mon mot de passe ou mon identifiant ?
Si vous avez perdu votre mot de passe ou votre identifiant, utilisez la fonction « Me connecter » en haut de la page d’accueil qui vous guidera pour récupérer votre identifiant ou réinitialiser votre mot de passe au travers d’un envoi d’information sur votre adresse mail.
Comment supprimer son compte ?
La ville vous garantit les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés. Les informations transmises restent sous votre contrôle. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les supprimer. Vous pouvez choisir de supprimer toutes les informations de votre compte en cliquant depuis l’onglet « mon profil », le menu « mes informations personnelles » et sur le bouton « supprimer mon compte » ou en faisant parvenir une demande auprès de nos services.
Il n'est possible de supprimer un compte que lorsque celui-ci ne contient plus de demande en cours de traitement
Pourquoi de nouvelles données sont apparues dans mon compte ?
Lorsque des données du compte sont utilisées dans une démarche, celles-ci sont automatiquement utilisées et pré-remplissent le formulaire de votre démarche en ligne afin de faciliter votre saisie.
A l’inverse, les nouvelles données que vous saisissez pour une démarche vont venir alimenter votre compte.
3- Les démarches en ligne
Quelles sont les démarches en ligne ?
La liste des démarches effectuables en ligne est détaillée dans la zone centrale de la page d’accueil du portail sans être connecté.
Les démarches pouvant être réalisées, tout ou partie par internet, sont marquées de la mention « (@) » dans leurs titres.
Faire une demande en ligne
Depuis la zone des démarches en page d’accueil, cliquez sur la démarche en ligne de votre choix et laissez-vous guider pour la saisie des informations.
Lorsque vous êtes connecté, vous pouvez utiliser une nouvelle démarche en allant dans l’onglet « Demandes » et le menu « nouvelle demande ».
Comment suivre mes demandes ?
Vous devez en premier lieu vous connecter à votre compte ou saisir depuis la page d’accueil le numéro de démarche reçu en accusé de réception.
Lorsque vous êtes connecté, vous pouvez voir vos démarches et suivre leur avancée en allant dans l’onglet « Demandes » et le menu « Mes Demandes ». Vous pourrez ainsi consulter toutes les demandes passées ou en cours et leur statut d’évolution.
En cliquant sur les icônes en début et fin de la ligne d’une demande, vous aurez accès aux informations demandées et aux détails des actions sur cette dernière.
Quelles sont les étapes de traitement de ma demande ?
Le traitement d’une demande se compose, en tout ou partie, des étapes suivantes :
Demande « en cours » : La demande est en cours de traitement par le service de la ville
- Statut « en brouillon » : correspond à une demande que vous avez commencée sans la terminer (à partir du moment où vous n'avez pas quitté la saisie par le bouton « abandonner la demande »). Vous pouvez alors la reprendre ou la supprimer.
- Statut « en attente » : lorsque la demande est terminée et validée mais n'a pas encore été prise en compte par les services de la ville. Vous pouvez alors la modifier ou l'annuler
- Statut « traitement » : lorsque la demande est prise en compte par un agent de la ville sans être terminée (exemple : dans l'attente de validation de pièce justificative). Vous ne pouvez alors plus la modifier, ni la supprimer.
Demande « effectuée » : La demande a été traitée ou arrêtée et son suivi par la ville est terminé
- Statut « clos » : dès lors que la démarche est réalisée.
- Statut « refusé » : lorsqu’un agent n’a pu donner suite à votre demande ou qu’un problème technique a empêché l’aboutissement de la demande.
Comment serai-je informé de la suite donnée à ma demande ?
Vous serez informé par message dans votre compte ainsi que par e-mail. Vous serez notifié au fur et à mesure de l’avancée de votre demande (accusé de réception à la fin de la démarche, confirmation de traitement, demande de renseignements…).
4- Vos pièces justificatives
Comment fournir des pièces justificatives sur le portail ?
Pour certaines démarches, il est nécessaire de fournir des pièces justificatives (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) ou des éléments d’informations complémentaires (la photo d’un objet perdu par exemple), dans ce cas il vous faudra disposer du document sous format numérique (grâce à un scanner ou à un appareil photo numérique).
Comment rajouter un justificatif ?
Vous pouvez charger des justificatifs d’identité lors des démarches en ligne et les consulter ou modifier à tout moment depuis votre compte (Onglet « mon profil » et menu « ma bibliothèque de justificatifs »).
Ces pièces seront contrôlées par un agent de la ville qui validera votre identité. Durant leur durée de validité, elles ne vous seront plus demandées lors d’autres démarches en ligne.
Quels formats de fichiers puis-je déposer ?
Les fichiers qui peuvent être déposés sur le portail doivent être de format .doc,.pdf,.rtf,.odt,.gif,.jpg,.jpeg,.png,.tif .
Leur taille ne doit pas excéder 2Mo. Si le document numérique a une taille trop importante pour être chargé sur le portail, vous pouvez réduire la résolution de l’image avec un logiciel gratuit de traitements d’image présent sur votre ordinateur ou téléchargeable par Internet.
5- La Protection des informations personnelles
Qui a accès à mes données personnelles ?
Conformément aux directives de la CNIL, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, modification ou suppression de vos renseignements, grâce à l’interface de votre compte (voir le paragraphe « Modifier son compte »).
Les données que vous avez saisies sont à l’usage exclusif des services de la Ville de Versailles en charge de traiter les demandes que vous formulez. La ville s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi ou dans le cas d'une démarche faite à votre demande
La protection des informations des usagers est prioritaire, la Ville de Versailles s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles.
Qu’est-ce que la CNIL ?
C'est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés afin de préserver les libertés individuelles face aux progrès de l'informatique
Vous cherchez les mentions légales ?
Vous pouvez accéder aux mentions légales et aux conditions générales d’utilisation par l’intermédiaire du lien "mentions légales" en bas de la page d’accueil.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier stockant les informations nécessaires à votre navigation Internet (conservation de l’authentification, des préférences d’un site…). Il a pour fonction d'accélérer les transferts de données entre l'utilisateur et les serveurs web.
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