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DÉMARCHES DE LOGEMENT

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J'explore les rubriques ci-dessous pour accéder aux informations détaillées.

Logement social

Je trouve toutes les informations concernant le logement social sur le site national, rubrique Comment ça marche ?.
Pour m'aider, je peux télécharger la présentation du nouveau formulaire en PDF.

Faire une première demande

Pour obtenir mon numéro unique, ma demande de logement peut s’effectuer :

  • En ligne : sur le site du gouvernement (validation sous 5 jours ouvrés).
  • Aux guichets d’enregistrement : je peux trouver mon guichet de proximité.
  • Au service logement de la ville de Versailles : sur place, sans rendez-vous (validation sous 30 jours).

Important : Je pense à préparer mon numéro de sécurité sociale ainsi qu'une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour) du demandeur principal.

Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.
Savoir où en est mon dossier
J'ai déposé mon dossier

Une fois ma demande validée, mon dossier est inscrit dans le Système National d’Enregistrement (SNE). Je peux suivre l'avancement et consulter l'historique de ma demande en me connectant directement à mon espace personnel sur le site national de la demande de logement social. C’est là que je peux vérifier que mon dossier est bien complet, suivre son état en temps réel et ajouter de nouvelles pièces justificatives si ma situation change.

Besoin d'aide ? En cas de blocage technique sur mon espace en ligne, je peux contacter l'assistance téléphonique nationale au 0 806 000 113 (prix d'un appel local, du lundi au vendredi de 9h à 19h).

J'ai accepté une proposition

Une fois la proposition acceptée, mon dossier complet est transmis au bailleur social pour instruction avant le passage devant la Commission d’Attribution Logement (CAL).

La commission examine 3 dossiers pour un même logement et les classe par ordre de priorité (rang 1, 2 ou 3). C'est directement le bailleur social propriétaire du logement (et non la mairie) qui détient le calendrier de la commission. Il me contactera par courrier ou par courriel pour m'informer du résultat ou me convoquer pour la signature du bail.

La décision de la commission (Attribution, Non-attribution) me sera notifiée sous 3 à 5 jours après la date de la commission.

Renouveler ma demande de logement

2 mois avant la date anniversaire, je reçois un SMS ou un courriel pour m'avertir de renouveler ma demande.

Le renouvellement s'effectue selon les mêmes modalités qu'une première demande (en ligne ou au guichet).

Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.
Mettre à jour ma demande

Je dois impérativement signaler tout changement de situation (coordonnées, évolution professionnelle, naissance, séparation...), car ces modifications influencent directement les propositions de logement qui me seront faites.

Attention : Les informations concernant mon état civil ne sont pas modifiables en ligne. Pour ces changements spécifiques, je dois obligatoirement me présenter au guichet de la mairie.

Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.
Accuser réception d'une proposition

Je dispose d'un délai de 5 jours pour accuser réception de ma proposition. Sans réponse de ma part, la proposition devient caduque (considérée comme un refus).

Je suis les 3 étapes suivantes :

  1. J'accuse réception : Je contacte immédiatement le service Logement via ce formulaire ou par téléphone pour confirmer la bonne réception.
  2. Je planifie ma visite : Je prends contact avec le gardien de l'immeuble pour fixer un rendez-vous de visite.
  3. Je donne ma réponse finale : Après la visite, je transmets mon bon de visite complété via ce formulaire.
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.
Transmettre le bon de visite

Une fois la visite effectuée, je transmets rapidement mon bon de visite complété et mon dossier au bailleur ou à la mairie, le destinataire est précisé sur le bon de visite.

Si j’accepte le logement, le service Logement m'enverra la liste des pièces nécessaires pour compéter mon dossier qui sera étudié en Commission d’Attribution Logement (CAL) par le bailleur. La liste des pièces dépend de ma situation, je peux consulter la liste complète des pièces justificatives possible en cliquant ici.

À savoir sur la Commission d'attribution :

Les calendriers varient selon les bailleurs (ex: une fois par mois pour Versailles Habitat). Le service Logement n'a pas la main sur ces dates : je serai directement recontacté(e) par le bailleur après examen de mon dossier.

Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.
Problème dans un logement

Le service logement de la Ville n'intervient pas directement sur les incidents ou les travaux des logements. Je contacte les interlocuteurs ci-dessous.

Pour des travaux dans mon immeuble

Si je souhaite entreprendre des travaux ou si je subis des nuisances liées à un chantier dans mon immeuble, c'est le service Urbanisme de la Ville de Versailles qui m'accompagne.

Je peux le contacter directement au 01 30 97 80 00 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Pour un incident dans mon immeuble

En cas de problème technique ou d'incivilités, mon interlocuteur direct et obligatoire est mon bailleur social ou mon propriétaire.

Pour obtenir des conseils juridiques ou financiers gratuits et neutres, je peux contacter l'ADIL des Yvelines.

Etudiants et jeunes actifs

Pour m'aider dans ma recherche de logement adapté à ma situation et à mon budget, plusieurs solutions s'offrent à moi :

  • Je retrouve la liste complète des résidences étudiantes ainsi que les contacts pour la colocation intergénérationnelle sur la page de référence Jeunes à Versailles.
  • J'accède à plus de 120 résidences et foyers de jeunes travailleurs adaptés aux budgets des apprentis, étudiants et jeunes en insertion professionnelle sur le site de l'association Habitat Jeunes - Ile de France.
Résidences séniors

Ces résidences séniors s'adressent aux personnes de plus de 65 ans autonomes qui souhaitent un cadre de vie sécurisé et convivial.

Les résidences disponibles à Versailles

La ville de Versailles dispose de plusieurs résidences adaptées aux besoins des aînés :

  • Les Jardins d'Arcadie – Résidences Boëly et Monseigneur Gibier (disposent de places réservées aux logements sociaux).
  • Domitys – Le Solstice (secteur privé).
  • Domus – Les Templitudes (secteur privé).
  • Univi – Médéric (secteur privé).
  • Les Hespérides – Les manèges (secteur privé).

À noter : Seules les demandes pour les places réservées aux logements sociaux des Jardins d'Arcadie sont gérées en lien avec le Service Logement de la Ville.

Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.
Les critères d’accès aux logements sociaux séniors

Pour pouvoir prétendre à un logement social au sein des résidences seniors de la ville, je dois respecter plusieurs critères :

  • Âge : Je suis âgé(e) de 65 ans ou plus.
  • Autonomie : Je suis capable de vivre seul(e) de manière indépendante au quotidien.
  • Ressources : J’ai des revenus mensuels situés entre 1 500 € et 2 000 €. (Au-delà, je m’oriente vers le secteur privé de la résidence).
  • Situation immobilière : Je suis locataire ou j’ai signé un contrat de vente de mon bien immobilier.
  • Ancrage local : Je réside sur le territoire de Versailles Grand Parc ou je justifie d’un rapprochement familial (un membre de ma famille habite sur le territoire).
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.
Le parcours étape par étape

Le Service Logement m’accompagne dans mes démarches, mais le contact direct avec l'établissement reste une étape clé de mon parcours :

  1. Le premier contact et la visite : Je prends directement contact avec la résidence souhaitée pour planifier une visite obligatoire en personne.
  2. La constitution du dossier : Le Service Logement m’accompagne pour finaliser mon dossier de candidature, m’informe des pièces justificatives obligatoires à rassembler et planifie un entretien pour évaluer mon projet de vie.
  3. La commission d’attribution : Dès qu'une place se libère, mon dossier est présenté et étudié lors d’une commission officielle d’attribution.
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.
Les pièces justificatives à fournir

Pour que mon dossier soit examiné, je dois fournir les documents suivants :

  • Ressources : Mon justificatif du montant de ma retraite mensuelle.
  • Fiscalité : Mon dernier avis d'impôt sur le revenu.
  • Logement actuel :
    • Si je suis locataire : Mon bail en cours et ma dernière quittance de loyer.
    • Si je suis propriétaire : Le contrat de vente de mon bien immobilier.
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.

Pour m'accompagner dans mes démarches et m'aider à mieux comprendre les différentes solutions adaptées, je peux également consulter le portail officiel du gouvernement pour les personnes âgées.

Hébergement touristique

Si je souhaite louer un meublé de tourisme à Versailles, je dois obligatoirement obtenir un numéro d'enregistrement dès le premier jour pour le faire figurer sur mes annonces, et vérifier si ma situation exige une autorisation de changement d'usage.

Pour effectuer mes démarches en ligne et prendre connaissance des règles en vigueur, je consulte la page Hébergement touristique de la ville de Versailles qui rassemble tous les formulaires de déclaration officiels.


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