LOGEMENT
J'explore les rubriques ci-dessous pour accéder aux informations détaillées.
Je trouve toutes les informations concernant le logement social sur le site national, rubrique Comment ça marche ?
Pour plus de détails sur une étape, cliquer sur l'étape correspondante
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.A l'issu de ma démarche, j'obtiens mon numéro unique d'enregistrement (NUD). Attribué lors de ma première demande de logement social, il certifie que mon dossier est bien enregistré et officialise ma date de dépôt.
Ma demande de logement peut s’effectuer :
Important : Je pense à préparer mon numéro de sécurité sociale ainsi qu'un titre d'identité en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour) du demandeur principal.
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.
Une fois ma demande validée, mon dossier est inscrit dans le Système National d’Enregistrement (SNE). Je peux suivre l'avancement et consulter l'historique de ma demande en me connectant directement à mon espace personnel sur le site national de la demande de logement social. C’est là que je peux vérifier que mon dossier est bien complet, suivre son état en temps réel et ajouter de nouvelles pièces justificatives si ma situation change.
Besoin d'aide ? En cas de blocage technique sur mon espace en ligne, je peux contacter l'assistance téléphonique nationale au 0 806 000 113 (prix d'un appel local, du lundi au vendredi de 9h à 19h).
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.Une fois la proposition acceptée, mon dossier complet est transmis au bailleur social pour instruction avant le passage devant la Commission d’Attribution Logement (CAL).
La commission examine 3 dossiers pour un même logement et les classe par ordre de priorité (rang 1, 2 ou 3). C'est directement le bailleur social propriétaire du logement (et non la mairie) qui détient le calendrier de la commission. Il me contactera par courrier ou par courriel pour m'informer du résultat ou me convoquer pour la signature du bail.
La décision de la commission (Attribution, Non-attribution) me sera notifiée sous 3 à 5 jours après la date de la commission.
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.Un renouvellement est à réaliser chaque année pour conserver l'ancienneté.
2 mois avant la date anniversaire un SMS ou un courriel me rappelle de renouveler ma demande.
La démarche s'effectue selon les mêmes modalités qu'une première demande :
Je dois impérativement signaler tout changement de situation (coordonnées, évolution professionnelle, naissance, séparation...), car ces modifications influencent directement les propositions de logement qui me seront faites.
La mise à jour s'effectue :
Attention : Les informations concernant mon état civil ne sont pas modifiables en ligne. Pour ces changements spécifiques, je dois obligatoirement me présenter au guichet de la mairie.
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.Je reçois la proposition par e-mail ou par courrier.
Je dispose d'un délai de 5 jours pour accuser réception de ma proposition. Sans réponse de ma part, la proposition devient caduque (considérée comme un refus) : cela ne signifie pas que mon dossier est annulé ou clôturé, mais qu'il repart en file d'attente.
J’ai reçu une proposition de visite pour découvrir le logement (surface, agencement, environnement et proximité des transports).
Une fois la visite effectuée, le gardien me remet le bon de visite que je complète et transmets rapidement au bailleur ou à la mairie, le destinataire est précisé sur le bon de visite.
Si j’accepte le logement, le bailleur ou le service Logement m'enverra la liste des pièces nécessaires pour compéter mon dossier qui sera étudié en Commission d’Attribution Logement (CAL) par le bailleur. La liste des pièces dépend de ma situation, je peux consulter la liste complète des pièces justificatives possible en cliquant ici.
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.Si j'accepte la proposition de logement suite à ma visite, je dois compléter mon dossier pour qu'il soit présenté en Commission d'Attribution Logement (CAL).
La Commission d'Attribution Logement (CAL) examine 3 dossiers pour un même logement. Le service Logement n'a pas la main sur les dates des commissions (qui varient selon les bailleurs).
Les suites données :
Je reçois la réponse officielle (attribution ou non-attribution) sous 3 à 5 jours après la date de la commission.
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.Le service logement de la Ville n'intervient pas directement sur les incidents ou les travaux des logements. Je contacte les interlocuteurs ci-dessous.
En cas de problème technique, mon interlocuteur direct et obligatoire est mon bailleur social ou mon propriétaire.
En cas d'incivilités, je contacte les services judiciaires.
Pour obtenir des conseils juridiques ou financiers gratuits et neutres, je peux contacter l'ADIL des Yvelines.
Si je souhaite entreprendre des travaux ou si je subis des nuisances liées à un chantier dans mon immeuble, c'est le service Urbanisme de la Ville de Versailles qui m'accompagne.
Je peux le contacter directement au 01 30 97 80 00 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Pour m'aider dans ma recherche de logement adapté à ma situation et à mon budget, plusieurs solutions s'offrent à moi :
Ces résidences séniors s'adressent aux personnes de plus de 60 ans autonomes qui souhaitent un cadre de vie sécurisé et convivial.
Pour m'accompagner dans mes démarches et m'aider à mieux comprendre les différentes solutions adaptées, je peux également consulter le portail officiel du gouvernement pour les personnes âgées.
La Ville de Versailles dispose de plusieurs résidences adaptées aux besoins des aînés. Toutes les résidences sont gérées par le secteur privé. Toutefois, au sein des résidences Les Jardins d'Arcadie (Boëly et Monseigneur Gibier), une partie des logements est réservée au dispositif social.
À noter : Pour les logements sociaux des Jardins d'Arcadie, je dois faire ma demande auprès de la Mairie (Service Logement). Pour le reste des logements, ma démarche s’effectue directement auprès des résidences.
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.Pour pouvoir prétendre à un logement social au sein des résidences séniors de la ville, je dois respecter plusieurs critères :
Le Service Logement m’accompagne dans mes démarches, mais le contact direct avec l'établissement reste une étape clé de mon parcours :
Le service logement est joignable au 01 30 97 80 00, je peux m'y rendre sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h00.
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.Pour que mon dossier soit examiné, je dois fournir les documents suivants :
À noter : En cas de demande en couple, les pièces justificatives ci-dessus doivent être fournies par chacun des deux membres.
Après lecture, si je n’ai pas trouvé ma réponse, je contacte le service.Si je souhaite louer un meublé de tourisme à Versailles, je dois obligatoirement obtenir un numéro d'enregistrement dès le premier jour pour le faire figurer sur mes annonces, et vérifier si ma situation exige une autorisation de changement d'usage.
Pour effectuer mes démarches en ligne et prendre connaissance des règles en vigueur, je consulte la page Hébergement touristique de la ville de Versailles qui rassemble tous les formulaires de déclaration officiels.
