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RECONNAISSANCE
Effectuer une reconnaissance
La reconnaissance peut être faite devant tout Officier de l'Etat Civil sur présentation d'une pièce d'identité. Si la reconnaissance intervient après la naissance de l'enfant, présenter également son acte de naissance.
L'acte de reconnaissance est distinct de la déclaration de naissance. Il devra être impérativement remis lors de la déclaration de naissance.
Documents à fournir
• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
• L'acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
• Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents en possèdent déjà.
• La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent.
• Les pièces d’identité des parents.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (document original)
• Le certificat de coutume uniquement pour les parents de nationalité étrangère qui souhaitent transmettre l’un des vocables de leur nom à leur enfant.
Il est vivement conseillé aux parents de présenter au moment de la déclaration de naissance, une copie intégrale de leur acte de naissance afin d’éviter des erreurs d’état civil sur l’acte de naissance de leur enfant.
• L'acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
• Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents en possèdent déjà.
• La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent.
• Les pièces d’identité des parents.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (document original)
• Le certificat de coutume uniquement pour les parents de nationalité étrangère qui souhaitent transmettre l’un des vocables de leur nom à leur enfant.
Il est vivement conseillé aux parents de présenter au moment de la déclaration de naissance, une copie intégrale de leur acte de naissance afin d’éviter des erreurs d’état civil sur l’acte de naissance de leur enfant.
Où se rendre ?
Hôtel de Ville
4 avenue de Paris
78000 VERSAILLES
Tél : 01 30 97 80 00
