CONTACTER LA FACTURATION FAMILLE

Les frais d’accueil en crèche sont facturés mensuellement à terme échu, sur la base d’un contrat d’accueil régulier ou sur la base des heures réelles de présence (accueil occasionnel).

Le tarif horaire est déterminé sur la base des ressources de l’année N-2 déclarées, avant tout abattement fiscal, et du nombre d’enfants à charge et correspond à un taux d’effort, dans la limite d’un plancher et d’un plafond déterminés par la Caisse d’Allocations Familiales.

La participation familiale est révisée chaque année ou en cas de changement de situation familiale (mariage, concubinage, séparation, divorce, décès, naissance) ou économique (cessation ou reprise d’activité, chômage), à réception des justificatifs et pour le mois suivant la dernière facture.

Je peux accéder au simulateur de tarifs depuis mon espace famille. Dans la section 'Démarches familles', je sélectionne 'Simulation des tarifs'.

Les activités sont facturées mensuellement à terme échu, sur la base des réservations effectuées ou de la présence effective.

Je peux mettre à jour la tarification de l'activité :

• Si je suis allocataire de CAF des Yvelines, le calcul se fait sur la base de mon quotient CAF et après avoir donné mon autorisation de consultation du service CAFPRO.

  Depuis mon espace famille, dans la section 'Démarches familles', je sélectionne 'Autres démarches' puis 'Calcul du quotient familial : Allocataires CAF 78'.

• Si je ne suis pas allocataire de la CAF des Yvelines, le calcul se fait sur la base de mes ressources de l’année N-2 déclarées, avant tout abattement fiscal, et du nombre d’enfants à charge.

  Depuis mon espace famille, dans la section 'Mon tableau de bord', je sélectionne 'Mes QF/Revenus', et je transmets mon avis d'imposition sur les revenus N-2.

• Si mon enfant est en situation de handicap, je joins sa notification MDPH à ma demande.

  Depuis mon espace famille, dans la section 'Démarches familles', je sélectionne 'A signaler' et je joins la notification MDPH.

La participation familiale est révisée chaque année ou en cas de changement de situation familiale (mariage, concubinage, séparation, divorce, décès, naissance) ou économique (cessation ou reprise d’activité, chômage), à réception des justificatifs et pour le mois suivant la dernière facture.

Je peux accéder au simulateur de tarifs depuis mon Espace Famille. Dans la section 'Démarches familles', je sélectionne 'Simulation des tarifs'.

En cas d'erreur de pointage concernant mon enfant, je dois contacter la direction de la structure d'accueil qui vérifiera la présence de mon enfant.

Le cas échéant, elle se chargera d'informer la Facturation Famille pour effectuer la régularisation.

Je peux trouver les coordonnées des structures d'accueil ici.

En cas d'erreur de pointage concernant mon enfant, je dois contacter le responsable périscolaire qui vérifiera la présence de mon enfant.

Le cas échéant, il se chargera d'informer la Facturation Famille pour effectuer la régularisation.

Je peux trouver les coordonnées des responsables périscolaires ici.

En cas d'erreur de pointage concernant mon enfant, je dois contacter la maison de quartier concernée qui vérifiera la présence de mon enfant.

Le service est joignable au 01.30.97.84.20 ou par courriel à DVQLJ@versailles.fr.

Le cas échéant, elle se chargera d'informer la Facturation Famille pour effectuer la régularisation.

En cas d'erreur de pointage concernant mon enfant, je dois contacter le service des sports qui vérifiera la présence de mon enfant.

Le service est joignable au 01.30.97.84.40 ou par courriel à sports@versailles.fr.

Le cas échéant, il se chargera d'informer la Facturation Famille pour effectuer la régularisation.

Aucune absence ne peut être déduite sauf en cas de :

• hospitalisation de l'enfant, sur présentation d'un bulletin de situation dans les 48 heures suivants le retour de l'enfant dans la structure d'accueil,
• maladie supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le 1 er jour d'absence et les 2 jours calendaires suivants) sur présentation d'un certificat médical dans les 48 heures suivant le retour de l'enfant dans la structure d'accueil ,
• éviction prononcée par le médecin de l'établissement,
• fermeture exceptionnelle de l'établissement ou absence d'une assistante maternelle de la crèche familiale sans proposition de replacement de l'enfant.

Je transmets le justificatif depuis mon espace famille . Dans la section 'Démarches Familles', je sélectionne 'Justifier une absence'.

Je transmets le justificatif sous 8 jours calendaires suivant le retour de mon enfant. Depuis mon espace famille sur lequel je peux : dans la section 'Démarches Familles', je sélectionne 'Justifier une absence'.

Passé ce délai ou sans justifiatif, je serai facturé(e) même si mon enfant n'était pas présent.

Pour rappel, les justificatifs acceptés sont :

• le bulletin de situation en cas d'hospitalisation
• le certificat médical en cas de maladie
• un justificatif de mon employeur en cas de modification de mes congés
• un document officiel en cas de force majeure incontournable (hospitalisation ou décès d'un membre de ma famille proche)

En cas de force majeure, je dois fournir un justificatif d'absence sous 15 jours après la dernière participation à l'activité.

Passé ce délai ou sans justifiatif, je serai facturé(e).

Pour le CIS, seuls les certificats médicaux couvrant une période d'absence supérieure à 30 jours consécutifs permettront de ne pas facturer la prestation.

Pour les Sports Vacances, les certificats médicaux couvrant une période d'absence supérieure à 10 jours consécutifs permettront de ne pas facturer la prestation. En cas de blessure lors de l'activité, une régularisation sera effectuée sur présentation d'un justificatif.

Je joins le formulaire fourni par mon employeur. Si je n'en ai pas, je peux demander une attestation de présence.

Pour les activités en maison de quartier, je joins le formulaire (recto/verso) de demande d'aide au temps libre fourni par la CAF.

Mon enfant a moins de 6 ans et il était inscrit à l'accueil périscolaire sur l'année demandée (hors frais de restauration et d'étude).

Je peux obtenir une attestation fiscale pour les frais de garde, qui me permet de bénéficier de déductions fiscales.

Je peux télécharger ce document depuis mon espace famille. Dans la section 'Mon tableau de bord', je sélectionne 'édition de document'.

Important : Sur cette attestation, je dois déduire la participation de mon employeur des montants réglés en chèque CESU.

Je peux télécharger mes factures au format PDF des deux dernières années depuis mon espace famille. Dans la section 'Mon tableau de bord', je sélectionne 'Mes factures'.