FORMULAIRES URBANISME

  Liste des formulaires d'urbanisme

Vous pouvez accéder ci-dessous à l'ensemble des formulaires en cliquant sur les liens.

• Demande de certificat d'urbanisme : Formulaire CERFA 13410*06

• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : Formulaire CERFA 13404*08

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI  : Formulaire CERFA 13703*08

• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) : Formulaire CERFA 13702*07

• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : Formulaire CERFA 13409*09

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : Formulaire CERFA 13406*09

• Demande de permis de démolir : Formulaire CERFA 13405*07

• Déclaration d'ouverture de chantier : Formulaire CERFA 13407*04

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux  : Formulaire CERFA 13408*06

• Demande de transfert d'un permis de construire valide : Formulaire CERFA 13412*08

• Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité : Formulaire 13411*09

• Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne : Formulaire CERFA 14798*01

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