NAISSANCE- RECONNAISSANCE
Déclarer une naissance
La déclaration de naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’existence juridique d’un enfant.
De combien de temps dispose-t-on pour déclarer une naissance ?
Toute naissance doit être déclarée dans les cinq jours à l’Officier de l’Etat Civil de la commune de naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de cinq jours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Attention : Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai ne peut être enregistrée par l’Officier de l’Etat Civil. Les parents doivent alors se rendre au Tribunal de Grande Instance.
Où déclarer la naissance de votre enfant ?
Cette formalité s’effectue auprès du guichet unique de l’Hôtel de Ville, sans rendez-vous, aux horaires suivants :
• Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 17h00,
• Mardi : de 8h30 à 18h00 (17h00 durant les mois de juillet et août),
• Samedi : de 8h30 à 12h00 (aucune permanence le samedi en juillet et août).
Qui peut déclarer une naissance ?
Le code civil prévoit que la déclaration de naissance peut être faite par le père, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Effectuer une reconnaissance
La reconnaissance peut être faite devant tout Officier de l'Etat Civil sur présentation d'une pièce d'identité. Si la reconnaissance intervient après la naissance de l'enfant, présenter également son acte de naissance.
L'acte de reconnaissance est distinct de la déclaration de naissance. Il devra être impérativement remis lors de la déclaration de naissance.
Documents à fournir
• L'acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
• Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents en possèdent déjà.
• La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent.
• Les pièces d’identité des parents.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (document original)
• Le certificat de coutume uniquement pour les parents de nationalité étrangère qui souhaitent transmettre l’un des vocables de leur nom à leur enfant.
Il est vivement conseillé aux parents de présenter au moment de la déclaration de naissance, une copie intégrale de leur acte de naissance afin d’éviter des erreurs d’état civil sur l’acte de naissance de leur enfant.
Où se rendre ?
Hôtel de Ville
4 avenue de Paris
78000 VERSAILLES
Tél : 01 30 97 80 00
